Le rendez-vous, d’une durée d’environ 30 minutes, est facturé 50,00 € HT majoré de la TVA au taux en vigueur au moment de la facturation, soit 60,00 € TTC à ce jour.
Cette première consultation sera incluse dans les honoraires si vous confiez votre dossier à Maître Karine TRUONG et qu’une convention d’honoraires est signée.
Elle sera gratuite si vous confiez votre dossier à Maître Karine TRUONG et que vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle.
Si vous confiez le traitement de votre affaire à Maître Karine TRUONG, une convention d’honoraires vous sera proposée, en fonction de votre situation de fortune, de la complexité prévisible de votre dossier et de l’urgence éventuellement nécessaire de l’intervention.
Il pourra s’agir de l’application d’un forfait dans les dossiers les plus courants ou bien d’une facturation au taux horaire, selon le type de procédure.
Un honoraire sur le résultat obtenu peut être prévu, selon le type de litige.
Il s’agit de l’indemnité dite « article 700 du Code de procédure civile » selon laquelle le juge peut condamner la partie qui perd son procès à payer à l’autre partie à l’instance une somme qu’il détermine au titre de frais exposés.
Lorsque la situation le permet, Maître Karine TRUONG sollicite de la juridiction saisie la condamnation de l’adversaire à payer le montant des honoraires versés par son client et, le cas échéant, verse aux débats la convention d’honoraires qui la lie à celui-ci afin d’en justifier.
Il s’agit également des dépens (frais d’assignation, de signification, de constat d’huissier éventuellement) qui peuvent être mis à la charge de la partie qui perd le procès.
Les indemnités allouées par la juridiction peuvent couvrir en tout ou partie les frais engagés.
Vous serez invité à vous renseigner auprès de votre assureur car vous bénéficiez peut-être d’une assurance protection juridique qui peut prendre en charge une partie des honoraires liés à votre procédure.
Maître Karine TRUONG accepte également d’intervenir sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle si votre situation vous en ouvre le droit et selon la procédure envisagée.
En effet, au regard de la complexité du dossier, il est possible que Maître Karine TRUONG ne puisse intervenir sous le bénéfice de cette aide. Cette possibilité sera discutée lors du 1er rendez-vous.
L’aide juridictionnelle peut être accordée totalement ou partiellement selon un barème fixé par décret.
Dans le cas d’une aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires complémentaires devra être établie.
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